En tant que société de promotion immobilière, nous nous conformons à toutes les exigences légales en vigueur dans notre région. Les informations sur notre société et nos projets sont fournies à titre informatif et peuvent varier en fonction de chaque projet immobilier spécifique. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour obtenir des conseils adaptés à vos besoins.
Immeuble en promotion à la Route de la Chocolatière à Echandens
Raison sociale : Chocolatier10 SA
Adresse : Route de la Chocolatière, 1234 Echandens
Dirigeants : [Noms des dirigeants]
Téléphone : +41 12 345 67 89
Fax : +41 12 345 67 88
E-mail : info@chocolatier10.com
Registre du commerce : [Numéro]
Identification fiscale : [Numéro]
Forme juridique : Société anonyme (SA)
Capital social : [Montant]
Autorité de contrôle : [Coordonnées]
Hébergeur du site : [Nom, adresse et numéro de téléphone]
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En cas de litige, les consommateurs résidant dans l’Union européenne ont la possibilité d’utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) mise à disposition par la Commission européenne. Pour plus d’informations, veuillez visiter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Veuillez noter que notre société n’est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.